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ACCIDENTS MÉDICAUX

L’assistance d’un avocat en cas d’erreur médicale

Estimée par l’OMS à 2,6 millions de morts par an dans le monde, l’erreur médicale est la troisième cause de mortalité derrière le cancer et les maladies cardio-vasculaires.

Devenue un vrai problème de santé publique, elle est désormais encadrée par des lois permettant, selon les cas, l’indemnisation des victimes et des proches ainsi que des peines de prison pour le responsable.

Si vous êtes victime d’une telle erreur, il est légitime de vouloir être indemnisé et de faire reconnaître la faute par le professionnel de santé qui l’a commise.

Cependant, pour que l’indemnisation ait lieu, en cas d’erreur médicale, l’assistance d’un avocat spécialisé est essentielle et elle permettra d’éviter les pièges d’une procédure un peu complexe.

Les possibilités de recours par l’avocat pour une erreur médicale

 

Définie comme tout « acte ayant entraîné un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l’état de santé du patient », l’erreur médicale peut être : une erreur de diagnostic, un défaut de prise en charge ou bien un aléa thérapeutique.

Il y a donc deux cas de figure qui vont influer sur les démarches à suivre pour un recours :

  • L’erreur par faute (erreur de diagnostic ou défaut de prise en charge) ;

  • L’erreur ne résultant pas d’une faute (l’aléa thérapeutique).

 

Les différents recours possibles avec un avocat pour une erreur médicale :

  1. Recours à l’amiable. C’est la première démarche à tenter, la plus simple et qui peut être la plus rapide. Cependant, vous aurez à traiter avec l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé qui, bien sûr, tentera de minimiser les faits pour diminuer l’indemnisation. Il faut donc, dès le départ, s’assurer du soutien et de l’expertise d’un avocat spécialisé.

  2. Procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Si cette procédure a l’avantage d’être gratuite et relativement rapide, pour les indemnisations, elle se base sur un barème obsolète qui propose des indemnisations plutôt faibles.

  3. Procédure judiciaire. Procédure la plus complexe, elle est cependant la seule permettant de s’assurer la meilleure indemnisation. À la suite d’une expertise médicale, l’affaire sera portée devant le Tribunal de grande instance dans le cas de la responsabilité d’un médecin libéral ou d’une clinique et devant le Tribunal administratif si la responsabilité est du fait d’un hôpital ou d’un établissement de santé publique.

 

Le choix de la procédure étant un peu complexe et pouvant avoir des conséquences sur sa durée et sur la qualité de l’indemnisation s’il n’était pas le plus approprié, il est déterminant de faire appel à un avocat.

En effet, seul un avocat expérimenté en erreurs médicales pourra vous conseiller en connaissance de cause pour le choix de la procédure la plus adaptée à votre cas.

Les conseils d’un expert en erreurs médicales

Pour vous assurer d’être pleinement indemnisé, et ce, dans les délais les plus brefs, vous pouvez faire confiance au Cabinet d’avocat Doukhan.

Avocat pénaliste s’étant fait la spécialité des affaires d’accidents corporels, d’agressions et d’erreurs médicales, il saura éviter les pièges de la négociation avec les compagnies d’assurance.

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