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VICTIMES D'AGRESSION

Vous êtes victime d’une agression, à Marseille, en France ou à l’étranger.

Vous avez subi des violences physiques, sexuelles ou verbales…

Et vous vous questionnez sur vos droits et ceux de vos proches à la suite de cette agression ?

Quels sont les différents recours pour se faire indemniser et surtout se faire entendre ?

Faites-vous accompagner par votre avocat, le cabinet de Maître Benjamin Doukhan, pour la création d’un dossier d’indemnisations ou tout simplement prendre conseil.

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Qu’est-ce qu’une agression ?

L’agression physique est une attaque violente (avec ou sans armes) qui a pour objectif de blesser ou d’humilier la victime.

Une agression peut survenir dans différents contextes :

  • Entre personnes qui se connaissent : conjoint, famille, amis, voisins…

  • Avoir une altercation sur la voie publique avec un inconnu.

  • Au travail

  • Dans un établissement scolaire…

 

L’agression peut également être verbale (insultes, humiliations, harcèlement…).

Qui est concerné par la possibilité d’une indemnisation à la suite d’une agression ?

La personne victime d’une agression (directe) ainsi que les victimes indirectes dites « par ricochet » peuvent demander des indemnisations pour les préjudices subis.


Cela peut concerner la famille ou les proches de la victime.

Victime d’agression : Que devez-vous faire ?

En premier lieu, il est important pour la victime d’agression de déposer une plainte (ou procès-verbal) auprès d’un commissariat, du Procureur de la République ou de la gendarmerie.

Vous pouvez décider de le faire sur votre commune ou sur celle du lieu d’agression.

Suite à cette plainte, vous allez être orienté vers une structure médico-légale où un médecin-expert va établir un inventaire des différentes blessures et vous allouer une ITT (Incapacité Totale de Travail) si besoin.

La durée de cette ITT va permettre au Parquet de déterminer la gravité de l’agression et d’axer les poursuites pénales comme il se doit.

 

« Pensez à bien conserver tous les documents concernant l’agression dont vous êtes victime pour l’élaboration d’une procédure en dommage corporel avec votre avocat. »

Votre avocat est là pour vous aider

Contactez moi pour une prise de rendez-vous ou un conseil

Victime d’agression : pourquoi faire appel à un avocat dans votre démarche d’indemnisation ?

Suite à une agression, la victime et sa famille sont sous le choc ou dans l’incapacité de réagir face aux lourdeurs administratives et des démarches d’indemnisation aux dommages corporels.

Votre avocat saura vous rassurer et aura une oreille attentive à votre histoire. Il saura également vous conseiller et vous accompagner dans la procédure que vous choisirez d’engager.

Concernant cette partie pénale, il vous aidera à comprendre les différentes étapes du procès. Ce dernier sera indispensable pour désigner les responsabilités, les recours et les indemnisations.

Votre avocat a la possibilité de se procurer une copie du procès verbal.

Victime d’agression : Quels sont les différents préjudices ?

Pour la victime directe :

  • Préjudice économique : Ils vont pouvoir être compensés par une compensation financière. On y retrouve par exemple les différentes dépenses de santé, frais divers, pertes de salaires, aides d’un proche…

  • Préjudices physique et moral : les blessures physiques, souffrances supportées par la victime, préjudice esthétique, préjudice fonctionnel…

 

Pour la victime indirecte (dite par ricochet) :

  • Les frais de transport, d’hébergement…

  • Les frais d’obsèques…

  • Les préjudices d’affection : souffrances supportées par la famille ou les proches (à cause d’un handicap ou du décès de la victime par exemple…)

Quels sont vos recours possibles ?

Lors d’agression physique violente et grave et/ou si les préjudices économiques sont importants, il est recommandé à la victime d’agression ou à ses proches de recourir à un avocat compétent dans la réparation du dommage corporel.

Les recours possibles sont :

  1. Se constituer partie civile.

  2. Saisir la CIVI.

 

La victime d’agression peut mener ces deux recours en parallèle ou individuellement avec l’aide de son avocat qui pourra intervenir dans ses démarches.

   1. Se constituer partie civile (procédure pénale)

 

Cela signifie « réclamer son préjudice devant le tribunal ». La victime d’agression aura l’éventualité d’obtenir des dommages et intérêts au procès de son agresseur.

Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir des réparations même si la personne condamnable de l’agression n’a pu être identifiée.

Dans ce cas, aucune procédure pénale ne pourra être menée à terme.

La procédure peut éventuellement être classée sans suite par le Procureur de la République.

La victime d’agression pourra quand même faire valoir ses droits et réclamer des indemnités pour les préjudices subis en saisissant la CIVI.

   2. Saisir la CIVI

 

La CIVI ou commission, d’indemnisation des victimes d’infractions peut également être saisie et vous permettre d’obtenir des indemnités en rapport avec vos préjudices.

Cette saisine peut avoir lieu en parallèle avec une procédure pénale.

Ce sont des démarches longues et difficiles à mener de front. L’aide d’un avocat sera déterminante dans l’issue des différentes saisines.

Il sera en mesure d’intervenir à votre place et ainsi défendre vos droits.

Contactez un avocat agissant dans la réparation des préjudices corporels.

Selon la Loi du 6 juillet 1990, c’est le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions) qui procèdera au dédommagement de la victime d’agression.

Il existe une possibilité d’obtenir une indemnisation même si la personne condamnée n’est pas en mesure de dédommager la victime d’agression.

Les recours amiables en indemnisation sont donc menés devant cette commission et sont totalement indépendants d’une procédure pénale.

L’accord amiable n’a pu être obtenu, que dois-je faire ?

—> Votre avocat sera votre représentant pendant le procès pénal si aucun accord amiable n’a pu être décidé durant la CIVI.

Chaque cas est unique et grâce à votre avocat il y aura toujours des solutions à vous apporter.

 

 

Vous êtes victimes:

 

Je suis disponible pour vous accompagner et vous soutenir dans vos démarches administratives et judiciaires.

N’hésitez pas à me demander conseil !