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ACCIDENTS MÉDICAUX

Avocat spécialiste des cas d’erreur médicale

Si vous avez été victime d’une erreur médicale et que vous souhaitez être épaulé dans vos démarches administratives et judiciaires, le Cabinet d’avocat de Maître Benjamin DOUKHAN à Marseille met son expertise à votre service. Expert en droit des dommages corporels, Maître Benjamin DOUKHAN intervient régulièrement en défense des victimes d’erreur médicale, d’accident de la route et d’agression.

Quelle démarche entreprendre après avoir été victime d’une erreur médicale ?

Une erreur ou un accident médical désigne un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Perçue comme une source de complications, il entraîne des conséquences anormales de l’état de santé du patient par rapport à l’évolution prévisible du traitement envisagé. Les personnes victimes d’une erreur médicale dispose de différentes voies de recours pour réparer le préjudice subi. La loi Kouchner du 4 mars 2002 permet notamment d’obtenir l’indemnisation des dommages subis à l’occasion d’une activité médicale, avec ou sans faute de la part d’un professionnel de la santé, en introduisant une procédure devant les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

La procédure consiste dans un premier temps à démontrer le préjudice subi par une expertise médicale avant de saisir la CRCI. Cet organe indépendant a pour rôle d’examiner et de se prononcer sur les dossiers de demande d’indemnisation suite à une erreur médicale. D’autre part, si l’erreur médicale est survenue dans une clinique ou un établissement de soin privé, ou venant d’un médecin libéral, la victime a la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance (le Tribunal administratif pour le cas d’une erreur imputable à un établissement public de santé ou un professionnel de santé rémunéré par l’Etat). Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat Marseille rompu aux affaires d’erreur médicale comme Maître Benjamin DOUKHAN constitue une aide précieuse pour mener à bien l’action envisagée : demande d’indemnisation, demande de sanction du professionnel ou de l’établissement en cause ou bien encore requête pour modifier les pratiques.

Pourquoi recourir aux services de notre cabinet ?

En faisant appel à notre cabinet d’avocat à Marseille, vous vous assurez un accompagnement expert et personnalisé dans chacune de vos démarches : constitution de votre dossier en vue de l’action civile, conseil et assistance pour les démarches administratives devant la CRCI, négociations avec les compagnies d’assurance dans le cadre d’une procédure amiable. Comment se traduit notre accompagnement dans le cas d’une demande d’indemnisation pour une erreur médicale?

En premier lieu, il vous faudra demander une copie de votre dossier médical. Il vous suffira de le demander à votre professionnel de santé ou à l’établissement où ont été prescrits les différents soins médicaux.

Ensuite, avec l’aide de Maître Benjamin DOUKHAN, ce dossier sera transmis à notre médecin-conseil partenaire qui va déterminer la pertinence des poursuites à l’encontre des différents intervenants lors de l’accident médical ou du centre hospitalier. Il expliquera la nature des différents préjudices subis par la ou les victimes ainsi que la procédure à suivre. Enfin, nous examinerons ensemble l’opportunité de la décision de saisir la CRCI ou le recours juridique.