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ACCIDENTS DOMESTIQUES
Tous les ans, près de 11 millions de Français sont victimes d’accidents domestiques et 20 000 en meurent.
Ce type d’accidents survient trois fois plus que les accidents de la route.
Les accidents domestiques font partie des accidents de la vie courante comme les accidents à l’extérieur, les accidents de sport et les accidents en vacances et loisirs.
Ne sont pas pris en compte les accidents de la circulation.
Pourquoi est-il recommandé de faire appel à un avocat dédié à la réparation du dommage corporel suite à un accident domestique ?
« Je vous propose au-delà d’une aide administrative, un réel accompagnement. »
Suite à un accident domestique, les victimes s’engagent dans de longues périodes de soins et il est difficile pour elles et leurs proches de gérer des dossiers d’indemnisation convenablement.
Il faut savoir également que les indemnisations obtenues avec l’aide de votre avocat de Marseille seront le plus souvent inférieur à celles proposées par votre compagnie d’assurance.
Quand faire appel au cabinet de Maître Doukhan ?
Il est primordial d’étudier les circonstances et les responsabilités avec votre avocat avant d’effectuer toute démarche.
Votre contrat d’assurance sera étudié minutieusement par mes soins surtout si l’accident domestique survient lorsque la victime se trouvait seule.
« Nous vous déconseillons, en tant que victime de vous faire assister par votre propre assurance. »
En effet, elle désignera, le plus souvent, un avocat ou un médecin-expert qui ne servira en réalité que les intérêts de celle-ci.
Tout au long de la procédure, je prendrai le temps de vous expliquer chacune des démarches pour vous aider à mieux comprendre et à sortir rapidement du labyrinthe de la procédure d’indemnisation.
Quels sont les accidents domestiques qui ouvrent droit à une indemnisation ?
Nous pouvons citer, parmi les plus répandus :
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Les chutes : Elles représentent trois quarts des accidents domestiques.
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Les suffocations et asphyxies : Première cause de mort chez les enfants de moins de 5 ans. Elles sont dues à une ingestion ou à une inhalation d’objets (petits jouets, cacahuètes…)
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Les morsures d’animaux domestiques (chiens, chats…): Les enfants en sont les principales victimes.
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Les noyades : Dans les piscines privées
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Les brûlures : 15 004 victimes dont 358 morts en 2010. Ces accidents ont lieu le plus souvent dans la cuisine (casseroles, four…).
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Les électrocutions : Utilisation de cache-prise et de circuit électrique aux normes
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Les intoxications : alimentaires, médicamenteuses et au monoxyde de carbone
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Les défenestrations : Chaque année elles causent environ 250 victimes.
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« Les enfants et les personnes âgées sont les plus touchés par ce genre d’accidents. »
Pendant le confinement, le nombre d’accidents domestiques graves survenus a augmenté : + 20% chez les enfants et + 25% chez les adultes de plus de 45 ans.
Quels sont les différents préjudices pris en compte pour votre indemnisation ?
Lorsque vous êtes victime d’un accident domestique, votre avocat effectuera une liste précise de tous les préjudices que vous avez subit et qui pourront, le cas échéant, être indemnisés :
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Préjudice matériel : les différents objets personnels cassés ou détériorés durant l’accident domestique…
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Préjudice non économique: les blessures physiques, préjudice moral, souffrances supportées par la victime, préjudice esthétique, préjudice fonctionnel…
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Préjudice économique: Ils vont pouvoir être réparés par une contrepartie financière. On y retrouve par exemple les différentes dépenses de santé, frais divers, pertes de salaires, aides d’un proche…
L’accident domestique est survenu alors que j’étais seul, que dois-je faire ?
Si vous vous blessez tout seul et qu’il ne peut y avoir aucun recours contre un tiers, votre avocat consultera votre contrat d’assurance et vérifiera si vous avez souscrit une garantie spécifique dite GAV- garantie accidents de la vie.
Ces contrats étant souvent complexes difficile à déchiffrer, je vous serais d’une aide précieuse.
Il est primordial de faire constater votre accident domestique en prévenant les secours ou votre médecin par exemple.
Si vous êtes face à une telle situation, demandez conseil à un avocat dédié à la réparation du préjudice corporel avant toutes démarches.
« Pensez à bien conserver les originaux de toutes les pièces en votre possession. »
Un tiers est responsable de l’accident domestique, comment se faire indemniser ?
Lorsque l’accident domestique se produit suite à une action ou à une négligence d’une tierce personne, un recours pourra être possible. La cabinet de Maître Doukhan fera appel au principe de la réparation intégrale des préjudices de la victime.
La responsabilité civile de ce tiers étant engagée, le litige sera à mener contre sa compagnie d’assurance.
Dans la plupart des cas, cette compagnie d’assurance cherchera à réduire le droit d’indemnisation voir même à la contester. Il n’est pas rare qu’elle cherche à prouver une quelconque faute de la part de la victime et d’en contester le principe.
Tous les ans, près de 11 millions de Français sont victimes d’accidents domestiques et 20 000 en meurent
Ce type d’accidents survient trois fois plus que les accidents de la route.
Les accidents domestiques font partie des accidents de la vie courante comme les accidents à l’extérieur, les accidents de sport et les accidents en vacances et loisirs.
Ne sont pas pris en compte les accidents de la circulation.
J’ai besoin d’une aide dû à ma perte d’autonomie suite à un accident domestique.
Vous êtes victime d’un accident domestique et vous avez perdu temporairement ou définitivement une partie de votre autonomie ?
Vous pouvez prétendre à une aide indispensable d’une tierce personne qui peut être un proche ou un membre de votre famille.
Cette aide à la réalisation des actions et soins de la vie courante est reconnue et peut être indemnisée.
Mais attention ! Les compagnies d’assurance chercheront sûrement à sous-estimer cette aide en minimisant les souffrances et les difficultés que vous subissez.
Faire appel à mes services, c’est trouver une oreille attentive et une aide pour se faire entendre.
L’accord amiable n’a pu être obtenu, que dois-je faire ?
Les différents préjudices indemnisables lors d’accident de la circulation sont par ailleurs recensés dans la nomenclature Dinthillac.
Le cabinet de Maître Doukhan y trouvera plus précisément la liste des préjudices de dommages corporels qui pourront vous concerner vous-même (victime directe) ainsi que vos proches (victimes indirectes). Il s’y appuiera pour demander une réparation.
En outre, votre avocat va devoir les inventorier correctement.
On peut nommer deux grandes catégories de préjudices :
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Les préjudices économiques: Ils vont pouvoir être réparés par une contre-partie financière. On y retrouve par exemple les différentes dépenses de santé, frais divers, pertes de salaires, frais suite à une location ou la réparation du véhicule…
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Les préjudices non économiques, psychiques et moraux: Ceux ci doivent subir une évaluation personnalisée. Il en va de la reconnaissance de la dignité et de la souffrance de la victime.
On peut y retrouver des préjudices esthétiques, fonctionnels, des souffrances…
Les victimes indirectes, qui sont-elles ?
—> Je peux vous représenter pendant le procès si aucun accord amiable n’a pu être décidé.
Chaque cas est unique et le cabinet de Maître Benjamin Doukhan est là pour vous apporter des solutions.
Vous êtes victimes:
Je suis disponible pour vous accompagner et vous soutenir dans vos démarches administratives et judiciaires.
N’hésitez pas à me demander conseil !
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